Vêtements d’une personne sous tutelle : qui doit les acheter et les payer ?

Dans la plupart des situations, les vêtements constituent une dépense courante nécessaire à la vie quotidienne de la personne protégée. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) peut donc être amené à participer à leur gestion, dans le respect des intérêts et des ressources de la personne.

Ce guide fait le point sur les principales questions que peuvent se poser les tuteurs, curateurs, MJPM et professionnels accompagnant des personnes protégées.

Qui doit acheter les vêtements d’une personne sous tutelle ?

Il n’existe pas une règle selon laquelle le tuteur doit systématiquement acheter lui-même les vêtements de la personne protégée.

La mesure de protection juridique a notamment pour objectif de protéger les intérêts de la personne et de permettre la gestion de ses affaires dans le cadre fixé par la mesure.

Lorsque des vêtements sont nécessaires, plusieurs situations peuvent se présenter.

Le tuteur ou le MJPM peut notamment :

• organiser directement l’achat des vêtements ;
• effectuer une commande auprès d’un fournisseur adapté ;
• demander à un proche de participer au choix ou à l’achat ;
• travailler avec l’établissement dans lequel réside la personne ;
• prévoir les dépenses vestimentaires dans le budget courant de la personne protégée.

Le fonctionnement dépend notamment du type de mesure de protection, de l’organisation de la prise en charge et des besoins de la personne.

Le rôle du MJPM dans les achats vestimentaires

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut être confronté à de nombreuses dépenses du quotidien : vêtements, chaussures, produits d’hygiène, linge, matériel adapté ou encore équipements nécessaires à la vie quotidienne.

Pour une personne vivant en EHPAD, en MAS ou en FAM, les besoins vestimentaires peuvent être identifiés avec les équipes qui l'accompagnent.

Le professionnel doit alors tenir compte de plusieurs éléments :

• la taille et la morphologie de la personne ;
• ses habitudes vestimentaires ;
• son niveau d’autonomie ;
• ses éventuels troubles cognitifs ;
• ses problèmes d’incontinence ;
• sa mobilité ;
• son mode de vie ;
• les contraintes liées à son établissement ;
• son budget disponible.

L’objectif est de choisir des vêtements utiles, adaptés et compatibles avec les besoins réels de la personne.

Qui paie les vêtements d’une personne protégée ?

Lorsque les vêtements sont nécessaires à la personne protégée, leur achat peut normalement relever de ses dépenses personnelles courantes, sous réserve de sa situation financière et des règles applicables à sa mesure de protection.

Autrement dit, le fait qu’une personne soit sous tutelle ne signifie pas que sa famille doit automatiquement payer ses vêtements.

Lorsque la personne dispose de ressources suffisantes, les dépenses nécessaires à son quotidien peuvent être intégrées à la gestion de son budget.

Le mandataire doit toutefois toujours agir dans l’intérêt de la personne protégée et tenir compte de ses ressources et de ses charges.

Et si la personne protégée a peu de ressources ?

La situation peut être plus complexe lorsque les ressources disponibles sont faibles.

Le professionnel chargé de la protection doit alors prendre en considération les dépenses prioritaires et les besoins essentiels de la personne.

Les vêtements ne sont pas nécessairement des achats de confort : ils peuvent constituer une nécessité quotidienne, notamment lorsque les vêtements habituels sont usés, devenus trop petits ou inadaptés à l’état de santé et aux conditions de vie de la personne.

Dans certains cas, il peut donc être pertinent de privilégier :

• des vêtements robustes ;
• des vêtements faciles à entretenir ;
• des vêtements adaptés au lavage fréquent ;
• des vêtements adaptés à l’incontinence ;
• des vêtements limitant les manipulations difficiles ;
• des vêtements spécifiquement conçus pour les personnes dépendantes.

Les vêtements adaptés sont-ils une dépense particulière ?

Un vêtement destiné à une personne dépendante peut être plus spécifique qu'un vêtement classique.

Une personne souffrant de troubles cognitifs ou présentant un risque de déshabillage intempestif peut, par exemple, avoir besoin d’une grenouillère adulte médicalisée avec fermeture dorsale.

Ce type de vêtement peut répondre à un besoin fonctionnel précis :

• limiter l’accès à la fermeture ;
• réduire les risques de déshabillage intempestif ;
• faciliter le travail des aidants ;
• préserver le confort de la personne ;
• permettre une meilleure gestion de l’incontinence.

Le choix doit cependant toujours être individualisé. Un vêtement médicalisé ou adapté ne doit pas être considéré comme automatiquement nécessaire pour toute personne sous tutelle.

Une personne sous tutelle peut-elle choisir ses vêtements ?

La protection juridique ne signifie pas que la personne doit être systématiquement privée de ses choix.

Lorsque son état et sa situation le permettent, il est pertinent de rechercher son adhésion et ses préférences : couleur, matière, coupe, style ou habitudes vestimentaires.

Même lorsqu’une personne est très dépendante, ses préférences peuvent être prises en compte autant que possible.

Le vêtement participe en effet à plusieurs dimensions de la vie quotidienne :

• confort ;
• pudeur ;
• estime de soi ;
• dignité ;
• identité personnelle ;
• bien-être.

Pour cette raison, choisir des vêtements adaptés ne consiste pas uniquement à rechercher le vêtement le moins cher ou le plus facile à entretenir.

Quels vêtements acheter pour une personne protégée vivant en EHPAD ?

Les besoins peuvent être différents selon le niveau d’autonomie de la personne.

Pour une personne vivant en EHPAD, le trousseau peut notamment comprendre :

• pantalons et hauts ;
• sous-vêtements ;
• pyjamas ;
• vêtements de nuit ;
• vêtements chauds ;
• chaussettes ;
• vêtements adaptés à l’incontinence ;
• vêtements faciles à enfiler ;
• vêtements adaptés aux personnes en fauteuil ou alitées ;
• grenouillères médicalisées lorsque cela est nécessaire.

Il est également important de prendre en compte les contraintes de la blanchisserie de l'établissement.

Les vêtements destinés à un EHPAD doivent idéalement être faciles à identifier, résistants et adaptés aux lavages fréquents.

Pour aller plus loin, consultez notre guide consacré au trousseau EHPAD pour une personne âgée dépendante.

Pourquoi privilégier des vêtements adaptés à la dépendance ?

Un vêtement classique n’est pas toujours adapté à une personne présentant une perte d’autonomie importante.

Certaines personnes peuvent avoir des difficultés à :

• boutonner une chemise ;
• fermer une fermeture éclair ;
• enfiler un pantalon ;
• conserver leurs vêtements ;
• comprendre comment s’habiller ;
• respecter l’ordre des différentes étapes de l’habillage.

Les vêtements adaptés peuvent simplifier certains gestes et améliorer le confort quotidien.

Pour une personne présentant un déshabillage intempestif, une grenouillère adulte à fermeture dans le dos peut notamment constituer une solution vestimentaire à envisager.

Cette problématique fait l’objet d’un article spécifique : « Déshabillage intempestif en EHPAD : quelles solutions vestimentaires pour une personne âgée dépendante ? »

Comment le MJPM peut-il organiser les achats vestimentaires ?

Une organisation simple permet généralement d’éviter les achats inutiles.

1. Identifier les besoins

Il faut commencer par établir les besoins réels de la personne :

• vêtements manquants ;
• vêtements usés ;
• changement de saison ;
• changement de taille ;
• besoins liés à l’incontinence ;
• besoins liés à une perte d’autonomie.

2. Vérifier le stock existant

Avant toute nouvelle commande, il peut être utile de vérifier les vêtements déjà disponibles dans l’établissement ou au domicile.

3. Déterminer un budget

Le budget disponible doit être pris en compte afin de choisir des vêtements compatibles avec les ressources de la personne.

4. Choisir des vêtements adaptés

Le choix doit prendre en compte la situation individuelle et pas uniquement la taille.

5. Conserver les justificatifs

Comme pour les autres dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de la personne protégée, il est important de conserver les justificatifs nécessaires à la bonne gestion du dossier.

Vêtements sous tutelle : les points essentiels à retenir

Qui achète les vêtements ?
Le tuteur, le MJPM, un proche ou l’établissement peuvent participer à l’organisation de l’achat selon la situation.

Qui paie les vêtements ?
Les vêtements nécessaires peuvent relever des dépenses de la personne protégée, selon ses ressources et le cadre de sa mesure de protection.

La famille doit-elle obligatoirement payer ?
Non. Le fait qu'une personne soit sous tutelle ne signifie pas automatiquement que sa famille doit prendre en charge ses vêtements.

Peut-on acheter des vêtements adaptés à la dépendance ?
Oui, lorsque ces vêtements correspondent aux besoins de la personne et à sa situation.

La personne protégée doit-elle pouvoir choisir ses vêtements ?
Lorsque cela est possible, ses goûts, habitudes et préférences doivent être pris en considération.

FAQ – Vêtements et personne sous tutelle

Le tuteur doit-il acheter les vêtements de la personne protégée ?

Le tuteur peut être amené à organiser les achats nécessaires à la vie quotidienne de la personne protégée, mais il n'est pas nécessairement obligé d'effectuer lui-même les achats. L'organisation dépend notamment de la mesure de protection et du lieu de vie de la personne.

Qui paie les vêtements d'une personne âgée sous tutelle ?

Lorsque les vêtements constituent une dépense nécessaire, leur financement peut relever des ressources de la personne protégée, sous réserve de sa situation financière et du cadre de la mesure de protection.

Une personne sous tutelle peut-elle acheter elle-même ses vêtements ?

Cela dépend notamment de la mesure de protection mise en place et de la capacité de la personne à effectuer elle-même certains actes. Le fonctionnement doit être apprécié au cas par cas.

Peut-on acheter une grenouillère médicalisée avec l'argent d'une personne protégée ?

Lorsqu'elle répond à un besoin réel de la personne, une grenouillère adaptée peut faire partie des dépenses vestimentaires à envisager. La pertinence de l'achat doit être appréciée en fonction des besoins de la personne et de ses ressources.

Quels vêtements prévoir pour une personne sous tutelle en EHPAD ?

Il faut notamment prévoir des vêtements de jour, des vêtements de nuit, des sous-vêtements, des vêtements chauds et des articles adaptés au niveau d'autonomie de la personne. Le contenu exact du trousseau dépend des besoins et des consignes de l'établissement.

Les vêtements d'une personne protégée doivent-ils être adaptés à son niveau de dépendance ?

Oui. La perte d'autonomie, l'incontinence, les troubles cognitifs, la mobilité et les difficultés d'habillage peuvent nécessiter des vêtements spécifiques.